CGV
Conditions générales de vente
Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à nos conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation du site Éveille ta foi.
Dernière mise à jour : [04/01/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://eveilletafoi.com/, portant sur :
- la vente de produits numériques (contenus digitaux téléchargeables ou accessibles en ligne) ;
- la vente de cours de Coran en ligne, dispensés à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Champ d’application
Pour les Cours en ligne :
- SASU ETF COURS – Statut S.A.S.U
- SIRET : 94368272400019
- Site internet : https://eveilletafoi.com/
- Adresse mail : co*****@**********oi.com
Pour la vente de produits digitaux :
- Éveille ta Foi – Statut Entrepreneur individuel
- SIRET : 982 322 620
- Site internet : https://eveilletafoi.com/
- Adresse mail : co*****@**********oi.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par Éveille ta Foi (ci-après dénommée « le Vendeur ») à des clients (ci-après dénommés « le Client ») sur son site internet https://eveilletafoi.com/ (ci-après dénommé « le Site »).
2. Acceptation des conditions générales de vente
La passation de commande par le Client implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente par ce dernier. Pour manifester son accord, le Client devra préalablement à toute Commande cocher la case : « En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ».
Du fait de cette action, le Client :
- déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions générales de vente.
- accepte expressément les conditions générales de vente.
- conclut un contrat avec SASU ETF COURS ou Éveille ta Foi. Par conséquent, le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
SASU ETF COURS et Éveille ta Foi se réservent la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version mise à jour de ces conditions générales de vente sur son site internet.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour du paiement, en cas de paiement échelonné les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour du premier paiement.
Ces conditions générales de vente sont consultables à l’adresse suivante : https://eveilletafoi.com/cgv/?
Le Vendeur s’engage à fournir des produits digitaux conformes aux descriptions fournies sur le Site.
3.Commande et formation des contrats en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de pouvoir réaliser et finaliser sa commande.
Concernant les cours en ligne :
Pour bénéficier des Cours en ligne, l’utilisateur devra se rendre dans la rubrique « Cours de Coran », puis cliquer sur « Inscription ». Il pourra ainsi choisir un horaire parmi les horaires disponibles.
Après avoir saisi ses informations personnelles, le Client acceptera les présentes CGV et validera sa commande.
Le paiement des Cours en ligne se fait par le versement entière du montant affiché. Une fois l’achat effectué, l’inscription est validée.
Nous confirmons la commande à l’adresse mail indiqué par le Client via un récapitulatif de la Commande.
Concernant les produits numériques (nos formules « Activité » et « Enseignement ») :
Pour bénéficier des ressources disponibles dans nos espaces numériques, le Client devra procéder à la Commande de l’un de nos produits numériques en se rendant dans la rubrique « Nos formules », puis cliquer sur « Souscrire ». Il pourra ainsi choisir la formule désirée.
Le Client recevra un accès immédiat à l’espace numérique choisi grâce aux identifiants de son compte client. L’accès aux différents espaces ne peut se faire qu’à partir du Site internet en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet.
Le contenu des formules sont protégés par la législation nationale en matière de propriété intellectuelle.
Tout le contenu présent sur notre site est destiné à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits, hors des cas prévus par la législation en vigueur.
Une école ou une association ou tout autre groupement ou structure peut acheter l’une de nos formule. Toutefois, cet accès peut être utilisé uniquement par les enseignants de la structure. Les ressources disponibles sur l’espace peuvent être imprimées et distribuées uniquement aux élèves de la structure. En revanche, les fichiers ne peuvent être en aucun cas partagés ou diffusés en dehors de celle-ci.
Les diaporamas et tout autre fichier disponibles dans ces espaces peuvent être diffusées sur un projecteur ou en ligne si les cours ont lieu en ligne mais l’accès ne peut être partagé en dehors de la structure.
Toute utilisation non autorisée des produits et services et hors du cadre défini engage la responsabilité du Client et l’expose à des poursuites judiciaires, civiles et pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. Prix et paiement
Les prix des produits et service sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.
5. Livraison
Les produits digitaux sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables disponibles immédiatement après le paiement.
6. Droit de rétractation
Concernant les espaces numériques « Formule Activité » et « Formule Enseignement » :
En vertu de l’article L221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats des espaces numériques cités ci-dessus.
En conséquence, le Client accepte que la vente prenne effet dès la commande et renonce expressément au droit de rétractation ; l’achat d’un accès à l’un de nos espaces numériques ne donne lieu ni à un échange ni à un remboursement, sous réserves des dispositions relatives aux garanties légales de conformité des vices cachés, notamment si le support numérique est non conforme ou altéré.
De plus, d’après l’article L121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le client dans un contrat conclu à distance ne peut être exercé pour un contrat concernant la « fourniture d’un contenu numérique non fourni par un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En l’espèce, nos espaces numériques constituent bien un contenu numérique non fourni par un support matériel.
En cas de litige de manqu de respect, etf se reverse le droit de refuser une vente ou d’arreter en cours d’année pour non respct des regles sans remboursmeent possible.
En cas de manquement au respect, de comportement inapproprié, ou de non-respect des règles établies, l’institut Éveille Ta Foi se réserve le droit de refuser une vente ou de mettre fin à l’accès aux services en cours d’année.
Cette décision pourra être prise sans préavis et sans possibilité de remboursement, quelle que soit la formule de paiement choisie.
Concernant les Cours en ligne :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter de la date d’inscription.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de non-participation ou d’arrêt des cours par le client.
Le montant total de la commande reste dû dans son intégralité, que le paiement ait été effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances.
En cas de manquement au respect, de comportement inapproprié, ou de non-respect des règles établies, l’institut Éveille Ta Foi se réserve le droit de refuser une vente ou de mettre fin à l’accès aux services en cours d’année.
Cette décision pourra être prise sans préavis et sans possibilité de remboursement, quelle que soit la formule de paiement choisie.
7. Droits d’utilisation
Le Vendeur accorde au Client un droit personnel et non exclusif d’utilisation des produits digitaux téléchargés. Ce droit ne peut être cédé ou transféré à des tiers.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits digitaux vendus.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Sommaire
Dernière mise à jour : [04/01/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://eveilletafoi.com/, portant sur :
- la vente de produits numériques (contenus digitaux téléchargeables ou accessibles en ligne) ;
- la vente de cours de Coran en ligne, dispensés à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Champ d’application
Pour les Cours en ligne :
- SASU ETF COURS – Statut S.A.S.U
- SIRET : 94368272400019
- Site internet : https://eveilletafoi.com/
- Adresse mail : co*****@**********oi.com
Pour la vente de produits digitaux :
- Éveille ta fOI – Statut Entrepreneur individuel
- SIRET : 94368272400019
- Site internet : https://eveilletafoi.com/
- Adresse mail : co*****@**********oi.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits digitaux à télécharger effectuées par Eveille ta Foi (ci-après dénommée « le Vendeur ») à des clients (ci-après dénommés « le Client ») sur son site internet https://eveilletafoi.com/ (ci-après dénommé « le Site »).
1.2. Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits digitaux à télécharger
2.1. Le Vendeur s’engage à fournir des produits digitaux conformes aux descriptions fournies sur le Site.
2.2. Les produits digitaux à télécharger sont disponibles pour le Client immédiatement après paiement
3. Commandes
3.1. Le Client passe commande en remplissant le formulaire de commande disponible sur le Site.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de problèmes liés à la disponibilité des produits.
4. Prix et paiement
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.
5. Livraison
5.1. Les produits digitaux sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables disponibles immédiatement après le paiement.
6. Droit de rétractation
Concernant les espaces numériques « Formule Activité » et « Formule Enseignement » :
En vertu de l’article L221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats des espaces numériques cités ci-dessus.
En conséquence, le Client accepte que la vente prenne effet dès la commande et renonce expressément au droit de rétractation ; l’achat d’un accès à l’un de nos espaces numériques ne donne lieu ni à un échange ni à un remboursement, sous réserves des dispositions relatives aux garanties légales de conformité des vices cachés, notamment si le support numérique est non conforme ou altéré.
De plus, d’après l’article L121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le client dans un contrat conclu à distance ne peut être exercé pour un contrat concernant la « fourniture d’un contenu numérique non fourni par un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En l’espèce, nos espaces numériques constituent bien un contenu numérique non fourni par un support matériel.
Concernant les Cours en ligne :
Le Client devra envoyer un mail à Notre adresse mail de contact (co*****@**********oi.com). Ainsi, en annulant son inscription, le profil du Client sera définitivement supprimé et l’Élève ne pourra plus accéder au Cours.
Toute inscription validée au Cours sera intégralement due par le Client. Les inscriptions étant limitées à un nombre restreint d’Élèves, toute annulation en cours d’année cause un préjudice à Éveille ta Foi du fait de la difficulté d’intégrer un nouvel élève en cours d’année.
Ainsi, le prix correspondant à la somme des paiements échelonnés non encore payé sera tout de même dû par le client. Le Client lors de la résiliation ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de restitution des frais déjà versés. Toutes les sommes sont acquises par Éveille ta Foi.
Toute résiliation est définitive et elle ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation postérieure de la part du client. Cette résiliation ne pourra faire l’objet d’une indemnisation au profit du Client. Ce dernier devra répondre du préjudice subi par Éveille ta Foi.
En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, Éveille ta Foi se réserve le droit de mettre un terme immédiatement au contrat en cas de défaut de paiement sur une ou plusieurs échéances, ou de violation par la Cliente des droits de propriété intellectuelle appartenant à Éveille ta Foi ou de violences verbales ou en cas de non-respect d’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente. Cette résiliation s’effectuera dans le respect d’un délai raisonnable.
7. Droits d’utilisation
7.1. Le Vendeur accorde au Client un droit personnel et non exclusif d’utilisation des produits digitaux téléchargés. Ce droit ne peut être cédé ou transféré à des tiers.
8. Responsabilité
8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits digitaux vendus.
9. Protection des données personnelles
9.1. Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Litiges et droit applicable
10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
